Nom : Type de contrat : VendeurAcheteur Contrat Vendeur La plateforme SEN AGRI MARKET est une plateforme digitale ayant pour objectif de faciliter la mise en relation entre les producteurs de produits agricoles et les utilisateurs ; et offrant une solution complète contribuant à améliorer la chaine d’approvisionnement ; notamment grâce à la programmation des ventes. Le vendeur (Producteur) propose à la vente des produits via la plateforme SEN AGRI MARKET, mise à sa disposition par la société AGRIMAGE en vue de faciliter la vente des produits agricoles. ARTICLE 1 : OBJET ET DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels le Vendeur va proposer des produits agricoles répondant à certaines caractéristiques, au Client via cette plateforme. La plateforme SEN AGRI MARKET propose : - Une mise en relation directe des producteurs et des consommateurs ; - La précommande et l’anticipation des ventes ; - Un système de gestion et d’assurance ; - Un service de logistique optimisé. Le présent contrat est conclu pour une durée de [XXXX] à compter de la date de sa signature. Son renouvellement est exprès après règlement des frais d’abonnement par le Vendeur. ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PAIEMENT - Les frais d’abonnement sont payables avant le démarrage des services. - Une commission de 5% est retenue par Agrimage sur le prix de vente fixé par le vendeur pour chaque transaction effectuée via la plateforme. - Un acompte de 30% sera reversé au producteur pour confirmer chaque précommande des acheteurs ; le reliquat sera réglé après réception des produits. ARTICLE 3 : GARANTIE Le Producteur est tenu de fournir des produits de qualité qui correspondent strictement aux informations qu’il aura communiquées sur la plateforme. En cas de produit défectueux (avant le transport), le Producteur engage sa responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur sur la plateforme SEN AGRI MARKET. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DES PARTIES 4.1. Obligations du Vendeur (Producteur) Par le présent contrat, le Vendeur s’engage à : Fournir le produit conforme à la description figurant sur la plateforme ; D’accueillir les équipes techniques de Agrimage ou ses mandataires pour des visites de contrôle de la conformité de la production ; Accepter la supervision des productions en cas de mandat reçu par Agrimage pour le compte des acheteurs ; Respecter la commande du Client (en termes de quantité et de prix fixé notamment) ; Respecter les termes du présent contrat ; Respecter les délais de livraison convenus. 4.2. Obligations du Prestataire Technique Par le présent contrat, le Prestataire s’engage à : Mettre à disposition la plateforme SEN AGRI MARKET ; Fournir toutes les informations nécessaires pour l’utilisation de ladite plateforme ; ; Assister le Producteur par rapport aux requêtes qu’il pourrait avoir Servir d’intermédiaire entre le producteur et l’acheteur ; Reverser les paiements reçus de l’acheteur au producteur. ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les Parties s’engagent à respecter la législation en vigueur au Sénégal sur la protection des données personnelles et à mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données traitées dans le cadre du présent contrat. ARTICLE 6 : RESPONSABILITE La responsabilité de la plateforme SEN AGRI MARKET est limitée à son rôle d’intermédiaire technique et ne saurait être engagée en cas de litige entre les Parties. En effet, les prérogatives de la plateforme se limitent à une mise en relation des producteurs et des consommateurs. ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Le présent contrat est régi par les lois en vigueur en République du Sénégal. En cas de litige, les Parties s’engagent à trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de résidence du vendeur. ARTICLE 8 : RESILIATION Chaque Partie peut résilier le présent contrat en cas de manquement grave de l'autre Partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de [nombre de] jours. La résiliation n'affectera pas les droits acquis des Parties avant la date de résiliation. ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE Aucune des Parties ne sera tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure tel que défini par la loi applicable. ARTICLE 10. DISPOSITIONS GENERALES Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et annule et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, concernant son objet. Toute modification de ce contrat devra être faite par écrit et signée par les deux Parties. Afin de marquer votre consentement au regard du présent contrat, nous vous prions de bien vouloir cliquer sur le bouton « lu et approuvé » ci-dessous . J'accepte. Contrat Acheteur La plateforme SEN AGRI MARKET est une plateforme digitale ayant pour objectif de faciliter la mise en relation entre les producteurs de produits agricoles et les utilisateurs ; et offrant une solution complète contribuant à améliorer la chaine d’approvisionnement ; notamment grâce à la programmation des ventes. Le vendeur propose à la vente des produits/services via la plateforme SEN AGRI MARKET. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques du produit/service et accepte d’en faire l’acquisition selon les termes suivants. ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels le Vendeur va proposer des produits agricoles répondant à certaines caractéristiques, au Client. Le présent contrat est conclu pour une durée de [XXXX] à compter de la date de sa signature. ARTICLE 2 : MODALITES DE PAIEMENT Le prix est payable via [moyen de paiement : carte bancaire, virement, transfert d’argent] ; Le paiement sera effectué en deux (2) fois : Acompte 1 : 30% à la commande ; Acompte 2 : le reliquat sera réglé à la réception des produits ou services. : ; et, Toute transaction sera sécurisée via le système de la plateforme. Les Parties conviennent que tous les règlements seront effectués sur le compte de Agrimage. Aucun règlement ne sera effectué entre le vendeur et l’acheteur. ARTICLE 3 : LIVRAISON Lieu de livraison : [Adresse de livraison] Date estimée de livraison : [Date ou délai] Les frais de livraison s’élèvent à [montant] et sont à la charge de [vendeur/acheteur]. La livraison sera effectuée en fonction de la fiche de commande (par rapport à la quantité et au type de produit commandé sur la plateforme); En cas de retard, le vendeur devra en informer immédiatement l’acheteur. En cas d’indisponibilité d’un produit (quelle que soit la raison), le vendeur devra en informer immédiatement l’acheteur. ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIERES Le produit est couvert par une garantie de [durée] pour [type de garantie]. 4.1. Cas de remboursement En cas de produit défectueux, l’acheteur peut demander un remboursement ou un échange sous un délai de 15 jours après réception. 4.2. Détérioration du produit et responsabilités Dans l’hypothèse où la détérioration d’un produit est constatée avant la livraison, le producteur a l’obligation de le remplacer. Lorsque celle-ci est constatée pendant le transport, le transporteur sera considéré comme responsable de ladite détérioration du produit. Le bon de commande et le bon de livraison serviront de pièce justificative. 4.3. Frais de retour Les frais de retour sont à la charge du responsable de la détérioration du produit. ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DES PARTIES 5.1. Obligations du vendeur Par le présent contrat, le Vendeur s’engage à : Fournir le produit conforme à la description figurant sur la plateforme ; Respecter la commande du Client (en termes de quantité et de prix de vente notamment) ; Respecter les délais de livraison convenus ; Respecter les termes du contrat et à fournir les produits et les quantités déclarés sur la plateforme. 5.2. Obligations de l’acheteur Par le présent contrat, l’Acheteur s’engage à : Payer le montant de la commande (tel que détaillé sur la plateforme) ; Honorer toute commande validée sur la plateforme ; Fournir une adresse de livraison correcte et accessible. ARTICLE 6 : RESPONSABILITE La responsabilité de la plateforme Sen Agri Market est limitée à son rôle d’intermédiaire technique et ne saurait être engagée en cas de litige entre les Parties. En effet, les prérogatives de la plateforme se limitent à une mise en relation des producteurs et des consommateurs. Chaque Partie au présent contrat est tenue de respecter l’ensemble des clauses et obligations stipulées. ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les Parties s’engagent à respecter la législation en vigueur au Sénégal sur la protection des données personnelles et à mettre en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les données traitées dans le cadre du présent contrat. ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE Le présent contrat est régi par les lois en vigueur en République du Sénégal. En cas de litige, les Parties s’engagent à trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de résidence du vendeur. ARTICLE 9 : RESILIATION Chaque Partie peut résilier le présent contrat en cas de manquement grave de l'autre Partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de [nombre de] jours. La résiliation n'affectera pas les droits acquis des Parties avant la date de résiliation. ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE Aucune des Parties ne sera tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure tel que défini par la loi applicable. ARTICLE 11. DISPOSITIONS GENERALES Ce contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les Parties et annule et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, concernant son objet. Toute modification de ce contrat devra être faite par écrit et signée par les deux Parties. Afin de marquer votre consentement au regard du présent contrat, nous vous prions de bien vouloir cliquer sur le bouton « lu et approuvé » ci-dessous . j'accepte
