contrat assurance agricole Contrat d’Assurance Agricole Avec CNAAS Annexe 1 – Assurance pertes de récoltes horticoles Couvre les pertes de récoltes horticoles (oignon, pomme de terre, piment…) Garantit pluies hors saison, chaleur excessive, animaux sauvages, maladies Valeur assurée = charges de production ou montant du crédit Déclaration sinistre sous 5 jours Paiement sous 30 jours Franchise : 10% Annexe 2 – Assurance mortalité du bétail Couvre mort naturelle, accidentelle ou abattage autorisé Bovins, ovins, caprins, porcins et équins assurables Indemnisation jusqu’à 80% de la valeur de l’animal Déclaration sous 48 heures Paiement sous 30 jours Franchise : 20% Annexe 3 – Assurance mortalité de volailles Couvre mortalité des volailles par accident ou maladie Poulets de chair, poulettes et pondeuses Déclaration hebdomadaire ou mensuelle Forte mortalité à déclarer immédiatement Paiement en fin de période d’élevage Indemnisation selon valeur du cheptel Annexe 4 – Assurance équipements et stocks agricoles Couvre incendie, vol, dégâts des eaux et bris de machines Protège équipements, infrastructures et stocks agricoles Indemnisation fixée par expert Montant assuré = valeur déclarée Franchise : 20% J’accepte le contrat d’assurance
